PEPS 34

Porteur du projet : Ireps-LR Instance Régionale d’Education et de promotion de la Santé
 

Partenaires : ORS-LR, Cpam de l’Hérault, Mutuelles étudiants (LMDE, MEP), Services de médecine préventive des universités de Montpellier, Mission locale de l’agglomération de Montpellier,

Objectif général : évaluer si la mise en place auprès d’une population de jeunes de 20 à 22 ans du tiers payant sur la partie couverte par le régime de base de l’Assurance maladie permet de réduire de moitié les renoncements aux soins pour raisons financières.

Objectifs opérationnels :
- expérimenter la mise en œuvre locale (à l’échelle du département) du tiers payant (sur la partie régime général), d’en identifier les difficultés et les leviers. 
- suivre si ce dispositif augmente l’inscription des jeunes dans un parcours de soin, agit sur la consommation de soins en médecine libérale générale, spécialisée, en structure pratiquant déjà le tiers payant, en structure hospitalière et en soins dentaires.
- mesurer l’effet d’une couverture complémentaire sur ces consommations.
- mesurer l’effet de l’accompagnement vers les soins proposé à certains sous groupes.
- identifier les autres facteurs de renonciation aux soins relevés au cours de l’expérimentation.
- suivre si ce dispositif est accueilli favorablement par les médecins et chirurgiens-dentistes libéraux.

Public ciblé : jeunes en insertion et jeunes étudiants de 20 à 22 ans de l’agglomération de Montpellier (nés en 1989, 1990, 1991).

Contenus du projet :

Résumé du projet, communiqué de presse

Année 1 (mars 2010 - octobre 2010) :

Constitution d’un comité de pilotage représentant le porteur de projet et l’évaluateur, le régime de base d’assurance maladie (CPAM et Mutuelles étudiantes en assurant la gestion par délégation), les trois services universitaires de médecine préventive et promotion de la santé de la ville, le service social des étudiants (CROUS), la mission locale jeunes de l’agglomération de Montpellier, le service social du CHU de Montpellier, un représentant de l’Union régionale des médecins libéraux.  

Mise en place d’un comité de suivi mensuel incluant des jeunes bénéficiaires de l’action et des professionnels en contact régulier avec eux (conseiller en insertion et référent santé de la MLJAM, professionnels de santé des Sumpps, personnel d’information des mutuelles étudiantes). Ce comité permettra d’assurer le suivi de l’expérimentation et contribuera à identifier, tout au long de celle-ci, les conditions de sa généralisation.

Communication du dispositif expérimental aux professionnels de santé du département par la CPAM

Organisation des modalités de tiers payant par la CPAM et les mutuelles

Conception des outils d’évaluation (auto-questionnaire, outils d’évaluation du processus)

Préparation du dossier CNIL

Année 1 suite (octobre 2010 - décembre 2010) :

Composition des cohortes et inclusion des jeunes :
Deux populations seront étudiées : celle des étudiants d’une part, celle des jeunes en insertion suivis par la mission locale des jeunes de l’agglomération de Montpellier d’autre part. Au sein de chacune des populations, un groupe bénéficiant de l’action sera constitué (jeunes nés un mois pair) ainsi qu’un groupe témoin ne bénéficiant pas de l’action (jeunes nés un mois impair).
Au total, 2 500 jeunes participeront à cette expérimentation : 1 500 étudiants, dont 750 bénéficiant de la mise en place du tiers payant et 1 000 jeunes en insertion dont 500 bénéficiant de la mise en place du tiers payant.
La participation à cette expérimentation, soit dans le groupe test, soit dans le groupe témoin, sera proposée aux étudiants par les mutuelles étudiantes. Pour le groupe des jeunes en insertion, la participation à l’expérimentation sera proposée par les conseillers en insertion de la mission locale des jeunes de l’agglomération de Montpellier.

Le consentement des jeunes sera recueilli à l’inclusion ainsi que leur accord (après avis Cnil) pour que les organismes d’assurance maladie extraient anonymement leurs données de consommations de soins pendant la durée de l’expérimentation.

Envoi aux jeunes concernés d’un document d’information à remettre au professionnel de santé de leur choix auquel ils s’adressent pour la mise en œuvre du tiers payant

Année 2 : janvier 2011-décembre 2011 :

Recueil des données d’affiliation et de consommation de soins des jeunes concernés par l’expérimentation (groupes test et groupes contrôle).

Analyse des comportements de soins en fonction des autres facteurs (tiers payant, mutuelle, accompagnement)

Entretiens (en individuel ou en groupe, menés par le porteur de projet) avec des jeunes bénéficiaires de l’action d’une part, avec des professionnels de santé libéraux d’autre part. Ces entretiens qui seront menés tout au long de l’expérimentation permettront d’apporter des éléments qualitatifs sur la problématique de l’accès aux soins des jeunes et d’identifier les freins et les leviers à la généralisation de l’expérimentation

Année 3 : janvier 2012 – septembre 2012 :
Poursuite du suivi réalisé en année 2 : ce recueil sur 24 mois est essentiel pour permettre aux jeunes d’avoir besoin d’un recours aux soins au moins une fois. Le déroulement de l’expérimentation sera le même qu’en 2011 : recueil des données d’affiliation et de consommation des soins, analyse des comportements de soins.

Année 3 suite : octobre 2012-décembre 2012 :
Les derniers mois de l’année 3 serviront à l’évaluation : recueil des dernières données et à l’analyse de l’ensemble des données recueillies au cours de l’expérimentation (voir protocole d’évaluation joint).

A l’issue de l’évaluation menée par l’ORS Rédaction d’un rapport final sous la forme de recommandations

Calendrier : deux ans et demi : de mars 2010 à décembre 2012

Financements : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives